Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 149.1
Versions de la disposition

Texte intégral
149.1.La commission a compétence sur le secteur patrimonial d’Everell illustré au plan de l’annexe XVIII.1.
2012, R.V.Q. 1902, a. 1.
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